PREAMBULE

Une fois « abonné » selon les conditions ci-après, l'abonné peut faire sa demande par téléphone, par télécopie, par e-mail ou par courrier, pour l'acquisition d'un produit ou d'une prestation de service qui sera fournie par l'intermédiaire de MY EASYDREAMS®.

MY EASYDREAMS® intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs de produits ou prestataires de services. La recherche diverse et variée peut aller de l organisation d’évènement sportif,culturel, mariages, anniversaires, soirées privées, surprise, aide à la personne pour les prestations de services ; jusqu'à la recherche de billets pour des spectacles, concerts, évènements sportifs, produits et objets divers, fleurs, vins, etc.…

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles sur le site sont systématiquement transmises lors de chaque souscription d’abonnement pour permettre au nouvel abonné de passer commande.
En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, flyers émis par MY EASYDREAMS®).
Toute autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par MY EASYDREAMS®, inopposable à l’entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si MY EASYDREAMS® ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

Toute personne devra s'abonner par téléphone, par courrier ou sur le site Internet www.myeasydreams.com pour pouvoir passer des commandes à MY EASYDREAMS®

2-1 L'abonnement peut avoir lieu par Internet, par téléphone ou par courrier
Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées complètes lors de l'inscription sur le site ou par téléphone.
Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge dans le délai maximum de 24 heures en vue de l'inscription définitive.

 2-2 Trois abonnements au choix

2-2-1 Un abonnement dénommé « EASY »
Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de MY EASYDREAMS® 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 08H30 à 19H00. avec un maximum de 5 demandes mensuelles. L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 600€ TTC/AN réglable par chèque (réglement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel), ou par prélèvement mensuel bancaire de 50€ TTC, ou trimestriel soit 150€ TTC.

2-2-2 Un abonnement dénommé « EASY SILVER »
Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de MY EASYDREAMS® du Lundi au Vendredi, de 7H30 à 21H, avec un nombre de demandes illimitées L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 1440 € TTC/AN réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel), ou par prélèvement mensuel bancaire de 120€ TTC, ou Trimestriel soit 360€ TTC.

2-2-3 Un abonnement dénommé « EASY GOLD »
Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné de pouvoir avoir accès au service de MY EASYDREAMS® 7 jours sur 7, et 24H/24H. demandes illimités.
L'abonné devra s'acquitter d'une somme de 2160€ TTC/AN réglable par chèque (règlement annuel), ou carte bancaire (règlement annuel), ou par prélèvement mensuel bancaire de 180€TTC, ou Trimestriel, soit 540€ TTC.

2-2-4 Un abonnement dénommé « ENTREPRISES »
Chaque entreprise bénéficiera d'un diagnostic et d'un expertise particulière qui entrainera un devis approprié.

Chaque abonné disposera d'un espace Internet sécurisé et d'un mot de passe pour y accéder.

2-3 Résiliation
A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera d'année en année.
En cas de résiliation, l'abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, MY EASYDREAMS® pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

 ARTICLE 3 COMMANDE HORS ABONNEMENT

ARTICLE 4 : COMMANDE

 ARTICLE 5: LE PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR L'ABONNE

Pour toute commande inférieure à 100 Euros, MY EASYDREAMS® fera l’avance des frais. L’abonné remboursera MY EASYDREAMS® à la livraison du produit ou des services commandés.

5-3 retard de paiement
Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, à un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal à partir du jour suivant la date de règlement. En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action.

5-4 défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise MY EASYDREAMS® à annuler les commandes ou livraison en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6-1 les conditions de livraison
Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par MY EASYDREAMS®.
La livraison, par MY EASYDREAMS®, des produits commandés par l'abonné ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par MY EASYDREAMS® qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs.

6-2 le délai de livraison
Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par MY EASYDREAMS®. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, MY EASYDREAMS® ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de MY EASYDREAMS®.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'abonné dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de MY EASYDREAMS®, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Il pourra donner lieu soit à un échange, soit à un remboursement de la part du fournisseur exclusivement.

En tout état de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service.

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive de l'abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.
Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais, pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.
Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur, dont les coordonnées :
- pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par la société MY EASYDREAMS à l'abonné suite à l'acceptation du devis,
- seront fournies sur demande formulée auprès de MY EASYDREAMS® par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doivent être fourni à une date précise ou selon une période déterminée, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les fournisseurs de la société MY EASYDREAMS® conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur.

MY EASYDREAMS® en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

L'abonné admet expressément que MY EASYDREAMS®, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
MY EASYDREAMS® ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.

L'abonné s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de MY EASYDREAMS® pour réclamer réparation

MY EASYDREAMS® n’est pas le garant de l’exécution du contrat conclu par son intermédiaire, et sera exonéré de responsabilité dans les cas suivants : grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc., ainsi que dans les cas ou un évènement postérieur d’exécution du contrat, indépendant de la volonté des parties, imprévisibles et irréversibles interdirait l’exécution de ses obligations essentielles.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent.
Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à MY EASYDREAMS®, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT

MY EASYDREAMS® est une entreprise  de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

ARTICLE 12 : LITIGE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.